Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.moments.precieux83.fr.

Le site présente les prestations de décoration événementielle proposées par Moments Précieux, exploité par Sandra HAUËT, Entrepreneur individuel.

La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Identification de l’éditrice

Le site est édité par :

Sandra HAUËT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Moments Précieux
Adresse : 83570 Carcès, France
SIREN : 991 964 909
Adresse électronique : moments.precieux@hotmail.com
Téléphone : 06 43 83 72 38

Les informations complètes relatives à l’éditrice et à l’hébergement du site sont disponibles sur la page « Mentions légales ».

Article 3 – Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements, logiciels, abonnements et frais de connexion nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

Moments Précieux s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne, de problème technique ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditrice.

L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 4 – Contenu et finalité du site

Le site a pour objet de présenter l’activité, l’univers et les prestations de décoration événementielle proposées par Moments Précieux.

Les informations, photographies, exemples de réalisations et visuels présents sur le site sont fournis à titre informatif et illustratif.

Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Chaque prestation est personnalisée en fonction de la demande de la cliente, du type d’événement, du lieu, des disponibilités, du budget et des conditions convenues entre les parties.

Aucune réservation ni commande n’est conclue par la simple consultation du site ou par l’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact.

Une prestation ne devient définitive qu’après l’accomplissement des formalités prévues par Moments Précieux, notamment l’acceptation d’un devis ou d’un contrat et, le cas échéant, le versement de l’acompte demandé.

Article 5 – Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de demander des renseignements concernant les prestations de Moments Précieux.

L’envoi d’un formulaire de contact ne constitue ni une réservation, ni une commande, ni une obligation contractuelle pour l’utilisateur ou pour Moments Précieux.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.

Il s’engage également à ne pas utiliser le formulaire pour transmettre des contenus illicites, injurieux, menaçants, frauduleux, publicitaires ou sans rapport avec l’activité de Moments Précieux.

Moments Précieux se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, frauduleuses ou sans rapport avec ses prestations.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, des règlements et des droits des tiers.

Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de tenter d’accéder frauduleusement au site ou aux systèmes informatiques qui lui sont associés ;

• de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif nuisible ;

• d’extraire, de copier ou de réutiliser de manière abusive le contenu du site ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer de fausses informations ;

• d’utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de prospection non sollicitée.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, logos, signes distinctifs et autres contenus originaux présents sur le site appartiennent à Sandra HAUËT ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.

Certains visuels présents sur le site ont été créés à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Cette utilisation est indiquée lorsque cela est nécessaire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus originaux du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sandra HAUËT, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur peut consulter le site et en conserver des extraits pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute demande d’autorisation peut être envoyée à : moments.precieux@hotmail.com.

Article 8 – Responsabilité de l’éditrice

Moments Précieux s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Néanmoins, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent être présentes sur le site.

L’utilisateur est invité à contacter Moments Précieux afin d’obtenir des informations personnalisées et actualisées concernant une prestation.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du site ;

• d’une incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;

• d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;

• d’un dommage provoqué par un tiers ou par un événement indépendant de sa volonté ;

• du contenu ou du fonctionnement des sites internet appartenant à des tiers.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou réseaux sociaux appartenant à des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter la navigation ou de présenter l’activité de Moments Précieux.

L’éditrice ne contrôle pas les contenus, les pratiques ni les conditions de fonctionnement de ces services externes. Leur consultation s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres à chaque plateforme.

Article 10 – Données personnelles

Lorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être recueillies afin de traiter et de suivre sa demande.

Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, à leur durée de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la « Politique de confidentialité » du site.

Article 11 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix effectués par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou des fonctionnalités fournies par des services tiers.

Les informations relatives aux cookies et aux moyens permettant de les accepter, de les refuser ou de modifier ses préférences sont présentées dans la politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies du site.

Article 12 – Modification des CGU

Moments Précieux peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle qui est accessible sur le site au moment de sa consultation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 13 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide poursuivant un objectif similaire.

Article 14 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Moments Précieux afin de rechercher une solution amiable :

Adresse électronique : moments.precieux@hotmail.com
Adresse postale : 83570 Carcès, France

À défaut de solution amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.